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Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Une aide d’urgence fédérale administrée par le Conseil

Le gouvernement du Canada a alloué 500 millions de dollars afin d’atténuer les répercussions financières des organismes touchés, grâce au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille, de même que d’autres organismes de prestation clés, sont responsable de la distribution de ces fonds. Les fonds sont distribués en deux phases.

Cette mesure d’urgence fédérale vise à préserver les emplois, à soutenir la continuité opérationnelle des organismes et à stabiliser le secteur artistique, qui constitue un véritable moteur de l’économie canadienne.

Phase 1 : aide aux organismes artistiques

Le Conseil des arts du Canada administre 55 millions de dollars lors de la phase 1. Ces fonds sont destinés aux organismes artistiques admissibles qui ont subi d’importantes répercussions financières en raison de la pandémie.

Phase 2 : aide aux groupes et organismes artistiques autochtones ou visés par l’équité

Le Conseil administre un fonds d’urgence de 7,8 millions de dollars lors de la phase 2. Ces fonds sont destinés aux collectifs, groupes et organismes artistiques autochtones, à ceux des communautés des personnes sourdes ou handicapées, à ceux de la diversité culturelle ainsi qu’à ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, touchés par la pandémie.

Phase 1 : aide aux organismes artistiques

Vous n’avez pas à présenter de demande.

Le Conseil a envoyé par courriel des renseignements sur ces mesures d’urgence aux personnes-ressources principales des organismes artistiques qui ont présenté une demande et reçu une subvention (de projet ou de base) du Conseil au cours des trois dernières années (d’avril 2017 à avril 2020).

Le Conseil a repéré les principales personnes-ressources dans le compte des organismes, sur son portail de subventions en ligne.

Nous enverrons des instructions et de plus amples renseignements à ces personnes.

Assurez-vous que votre organisme a mis à jour sa liste de principales personnes-ressources dans son compte et profil du portail.

Admissibles à la phase 1 : organismes bénéficiaires de subventions de base ou de projet

Les organismes admissibles à la phase 1 sont les organismes artistiques canadiens qui ont subi une réduction de 25 % de leurs revenus et qui :

  • ont présenté une demande et reçu une subvention de base ou de projet par l’entremise de tout programme, fonds ou initiative spéciale du Conseil, entre avril 2017 et avril 2020 (sauf pour les fonds accordés par la Commission internationale du théâtre francophone [CITF], ou les fonds provenant de  prix ou de la Commission canadienne pour l’UNESCO);
  • ne reçoivent du soutien d’urgence que d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada).

Le Conseil travaille en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille pour coordonner les interventions, afin d’éviter les dédoublements. Les organismes seront contactés, soit par le Conseil, soit par un autre organisme partenaire ou société du portefeuille, et recevront ainsi les instructions sur la façon de remplir leur attestation.

Éditeurs, musées, institutions culturelles ou établissements d’enseignement, et entités provinciales ou territoriales

Seuls les éditeurs de livres littéraires subventionnés par le Conseil des arts du Canada qui ne reçoivent pas de financement de Patrimoine canadien sont admissibles au soutien du Conseil des arts du Canada. Les autres éditeurs de livres recevront l’appui du Fonds du livre du Canada de Patrimoine canadien, dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs.

Les musées qui sont admissibles aux subventions du Conseil des arts du Canada pendant la phase 1 ont déjà été contactés. Les musées admissibles qui détiennent des collections patrimoniales et qui sont actuellement financés par le Programme d’aide aux musées de Patrimoine canadien ont été appuyés par l’entremise de ce programme.

Les institutions culturelles associées à des établissements d’enseignement ou à des universités sont considérées comme admissibles.

Les sociétés d’État provinciales ou territoriales ne sont pas admissibles à ces fonds. Les agences gouvernementales provinciales ou territoriales doivent contacter l’équipe du Fonds d'urgence pour déterminer leur admissibilité.

Soumettre : Formulaire d’attestation dans le portail

Pour recevoir les fonds de la phase 1, les organismes doivent remplir un formulaire dans le portail en ligne du Conseil, afin d’attester ce qui suit :

  • ils ont besoin de fonds pour assurer la continuité de leurs opérations et pour préserver les emplois;
  • ils ont subi ou prévoient subir une perte de 25 % de leurs revenus totaux pour une période de trois mois en 2020, en comparaison avec les revenus totaux d’une période de trois mois comparable lors de l’exercice financier précédent;
  • ils reçoivent des fonds d’urgence d’un seul ministère ou agence participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada);
  • ils sont encore en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer au secteur à l’avenir.

De plus, le Conseil a demandé aux organismes recevant une subvention de base de mettre à jour leurs projections financières et statistiques dans le CADAC afin de l’aider à mieux comprendre les impacts de la COVID-19 sur ces organismes.

Fonds : montant déterminé par une formule

Il n’y aura pas de processus d’évaluation. Les fonds seront calculés selon la formule suivante :

  • Pour les organismes qui reçoivent une subvention de base en 2020-2021 :
    • 25 % de la subvention de base de 2020-2021 et;
    • jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années.
  • Pour les organismes qui reçoivent des subventions de projet :
    • jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années.
  • Si vous avez reçu une subvention de base entre 2017 et 2019, mais que ce n’est plus le cas, une partie (jusqu’à 25 %) du dernier montant de la subvention de base que vous avez reçue pourrait être inclus dans le calcul.
  • Les montants du fonds Stratégie numérique seront plafonnés à 25 000 $.
  • Chaque organisme admissible recevra au minimum 5 000 $.
  • Les montants exacts dépendront de la demande et du budget disponible.
  • Les décisions seront sans appel.

Présentation de l’impact de la COVID-19 dans le CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) : pour les organismes qui reçoivent des subventions de base

Le Conseil des arts du Canada demande aux organismes qui reçoivent des subventions de base de la part du Conseil (à l’exception des éditeurs) de faire la mise à jour des projections financières et statistiques (le cas échéant) dans CADAC d’ici le 19 juillet 2020.

Les données mises à jour dans CADAC permettront au Conseil d’évaluer l’impact immédiat et à court terme des perturbations entraînées par la COVID-19 sur les opérations des organismes et guideront les prochaines initiatives visant à aider le secteur artistique en ces temps de crise.

On demande aux organismes qui reçoivent des subventions de base de faire la mise à jour de leurs formulaires financiers et statistiques (le cas échéant) et d’enregistrer tout écart dans les projections en raison de COVID-19 qui pourrait toucher les projections annuelles.

La mise à jour peut couvrir un ou deux an(s) (p. ex. : 2019-2020 et/ou 2020-2021), en fonction de la date de fin d’année de votre exercice financier. Les données dans CADAC pour l’année ou les années qui comprennent les mois de mars, d’avril, de mai et de juin 2020 doivent être mises à jour, et tout mois additionnel qui sera touché par la COVID (p. ex. : annulations confirmées).

Seuls les impacts connus (p. ex. : annulations confirmées) doivent être mis à jour, et non les impacts probables (p. ex. : annulation possible des tournées à l’automne). Utilisez l’espace fourni pour les détails dans les formulaires financiers et statistiques de CADAC pour inscrire les renseignements pertinents liés à ces variations dans les projections.

Des instructions spécifiques sur la manière dont les organismes peuvent mettre à jour les données financières et statistiques CADAC sont disponibles sous le FAQ Presentation de l’impact de la COVID-19 dans le CADAC (PDF).

Le guide Présentation de l’impact de la COVID-19 dans le CADAC (PDF) peut être téléversé et fournit des instructions sur la manière dont les revenus et les dépenses liées à la pandémie de COVID-19 devraient être enregistrés dans CADAC.

Pour toute question concernant cette mise à jour, veuillez contacter CADAC au 1-866-249-0296 #1 ou envoyer un courriel à cadacinfo@thecadac.ca

Phase 2 : aide aux groupes et organismes artistiques autochtones ou visés par l’équité

Vous n’avez pas à présenter de demande.

Le Conseil des arts du Canada communique par courriel avec les collectifs, les groupes et les organismes qui se sont auto-identifiés dans le portail du Conseil comme appartenant à l’un des groupes prioritaires du Conseil (diverses cultures; sourds ou handicapés; Autochtones; communautés de langue officielle en situation minoritaire).

Le Conseil a repéré les principales personnes-ressources dans le compte de ces organismes, sur son portail en ligne.

Nous enverrons des instructions et de plus amples renseignements à ces personnes.

Assurez-vous que votre groupe ou votre organisme a mis à jour sa liste de principales personnes-ressources dans son compte et profil du portail.

Admissibles à la phase 2 : groupes et organismes artistiques autochtones ou visés par l’équité

Les bénéficiaires admissibles sont des collectifs, groupes et organismes artistiques canadiens dont les activités sont touchées par la COVID-19 et qui appartiennent à l’un des quatre groupes désignés prioritaires par le Conseil sur le plan de l’équité :

Ils doivent aussi remplir l’une des conditions suivantes :

  • groupes ayant demandé et reçu une subvention admissible* du Conseil entre avril 2017 et juin 2020;
  • organismes ayant présenté une demande de subvention admissible* du Conseil entre avril 2017 et juin 2020, et dont le projet a été recommandé, mais n’a pas été retenu;
  • organismes ayant demandé et reçu une subvention admissible* du Conseil entre avril 2017 et juin 2020, et ayant refusé une subvention de la phase 1;
  • ne recevoir du soutien d’urgence que d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada).

* Les subventions admissibles du Conseil sont les subventions de base ou de projet, de n’importe quel programme, fonds ou initiatives du Conseil, à l’exception des fonds accordés en vertu de la Commission internationale du théâtre francophone (CITF) et des fonds provenant de prix, ou de la Commission canadienne pour l’UNESCO.

Soumettre : Formulaire d’attestation dans le portail

Pour recevoir les fonds de la phase 2, les entités devront remplir et soumettre un formulaire dans le portail en ligne du Conseil, afin d’attester ce qui suit :

  • Pour les collectifs, groupes et organismes autochtones : au moins 50 % des membres du collectif ou groupe sont des personnes inuites, métisses ou des Premières Nations, et au moins deux de ses leaders et membres principaux sont des artistes professionnels ou des professionnels des arts ou de la culture, ou encore des passeurs culturels. Les organismes doivent compter au moins trois membres en majorité Inuits, Métis ou des Premières Nations.
  • Pour les autres collectifs et groupes : l’entité doit attester que son mandat ou objectif, sa structure de groupe, ses activités artistiques et ses choix d’artistes reflètent et soutiennent les communautés de diverses cultures, sourdes ou handicapées, ou de langue officielle en situation minoritaire.
  • Pour les autres organismes : l’organisme doit attester que la majorité (soit 51 % ou plus) de ses activités, de son contenu artistique et de ses ressources financières ou humaines sont consacrés à des communautés de diverses cultures, sourdes ou handicapées ou de langue officielle en situation minoritaire. Il est possible d’utiliser l’outil d’évaluation de la diversité du Conseil pour une orientation à cet égard.
  • De plus, les entités admissibles doivent déclarer que leurs activités ont été ou seront touchées négativement par la COVID-19, et qu’elles n’ont pas déjà reçu et ne recevront pas d’autre soutien d’urgence d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada).

Si leur collectif, groupe ou organisme ne remplit pas ce critère, ils devront refuser le financement. Les organismes qui ont déjà accepté des fonds de la phase 1 ne sont pas admissibles à la Phase 2.

Fonds : montant déterminé par une formule

Il n’y aura pas de processus d’évaluation. Les fonds seront calculés selon la formule suivante :

  • Pour les organismes qui reçoivent une subvention de base en 2020-2021 :
    • 25 % de la subvention de base de 2020-2021 et;
    • jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années.
  • Pour les organismes qui reçoivent des subventions de projet :
    • jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années.
  • Les organismes dont les demandes ont été recommandées, mais non retenues recevront 5 000 $.
  • Si une entité a reçu une subvention de base entre 2017 et 2019, mais que ce n’est plus le cas, une partie (jusqu’à 25 %) du dernier montant de la subvention de base reçue pourrait être inclus dans le calcul.
  • Dans le calcul des fonds d’urgence, les montants accordés par l’entremise du fonds Stratégie numérique sont calculés à un maximum de 100 000 $ en moyenne, et seront plafonnés à 25 000 $.
  • Chaque organisme admissible recevra au minimum 5 000 $.
  • Les montants exacts dépendront de la demande et du budget disponible.

Les décisions seront sans appel.

Portail

Nous avons communiqué avec les organismes admissibles pour leur fournir des instructions sur la façon de remplir leur attestation dans le portail.

Quand les fonds sont-ils distribués?

Les fonds d’urgence sont versés par lots d’après la date de soumission de l’attestation dans le portail.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez écrire à : fondsdurgence@conseildesarts.ca.

Les personnes sourdes ou handicapées, y compris celles qui vivent avec une maladie mentale, et qui ont besoin de soutien supplémentaire pour remplir leur attestation peuvent communiquer avec nous au 1 800 263-5588, poste 5060 ou à l’adresse fondsdurgence@conseildesarts.ca. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, nous utiliserons volontiers le Service de relais vidéo (SRV), et nous pouvons aussi avoir des conversations aussi longues que nécessaire avec l’interprète en langue des signes de votre choix, en LSQ ou en ASL. Comme toujours, nous couvrons les frais d’interprétation.