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Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Un fonds de 55 M$ administré par le Conseil et alloué par le gouvernement

Le gouvernement du Canada a alloué 500 millions de dollars afin d’atténuer les répercussions financières des organismes touchés, grâce au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille, de même que d’autres organismes de prestation clés, sont responsable de la distribution de ces fonds. Les fonds seront distribués en deux phases.

Lors de la phase 1, le Conseil des arts du Canada distribuera 55 millions de dollars tirés de ce fonds aux organismes artistiques admissibles qui subissent des impacts financiers importants en raison de la pandémie. Le Conseil a déjà communiqué avec les organismes admissibles et enverra par courriel de plus amples renseignements et des instructions sur la façon de recevoir les fonds.

Cette mesure contribuera à préserver les emplois, à soutenir la continuité opérationnelle des organismes et à stabiliser le secteur artistique, qui constitue un véritable moteur de l’économie canadienne.

Vous n’avez pas à présenter de demande.

Le Conseil a envoyé par courriel des renseignements sur ces mesures d’urgence aux personnes-ressources principales des organismes artistiques qui ont présenté une demande et reçu une subvention (de projet ou de base) du Conseil au cours des trois dernières années (d’avril 2017 à avril 2020).

Le Conseil a repéré les principales personnes-ressources dans le compte des organismes, sur son portail de subventions en ligne.

Nous enverrons des instructions et de plus amples renseignements à ces personnes.

Assurez-vous que votre organisme a mis à jour sa liste de principales personnes-ressources dans son compte et profil du portail.

Admissibles : organismes bénéficiaires de subventions de base ou de projet

Les organismes admissibles sont les organismes artistiques canadiens qui ont subi une réduction de 25 % de leurs revenus et qui :

  • ont présenté une demande et reçu une subvention de base ou de projet par l’entremise de tout programme, fonds ou initiative spéciale du Conseil, entre avril 2017 et avril 2020 (sauf pour les fonds accordés par la Commission internationale du théâtre francophone [CITF], et les prix de la Commission canadienne pour l’UNESCO);
  • ne reçoivent du soutien d’urgence que d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada).

Le Conseil travaille en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille pour coordonner les interventions, afin d’éviter les dédoublements. Les organismes seront contactés, soit par le Conseil, soit par un autre organisme partenaire ou société du portefeuille, et recevront ainsi les instructions sur la façon de remplir leur attestation.

Éditeurs, musées, institutions culturelles ou établissements d’enseignement, et entités provinciales ou territoriales

Seuls les éditeurs de livres littéraires subventionnés par le Conseil des arts du Canada qui ne reçoivent pas de financement de Patrimoine canadien seront admissibles au soutien du Conseil des arts du Canada. Les autres éditeurs de livres recevront l’appui du Fonds du livre du Canada de Patrimoine canadien, dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs.

Les musées qui sont admissibles aux subventions du Conseil des arts du Canada pendant la phase 1 seront contactés directement au cours des prochaines semaines. Les musées admissibles qui détiennent des collections patrimoniales et qui sont actuellement financés par le Programme d’aide aux musées de Patrimoine canadien seront appuyés lors d’une deuxième phase de financement, par l’entremise de ce programme.

Les institutions culturelles associées à des établissements d’enseignement ou à des universités sont considérées comme admissibles.

Les sociétés d’État provinciales ou territoriales ne sont pas admissibles à ces fonds. Les agences gouvernementales provinciales ou territoriales doivent contacter l'équipe du Fonds d'urgence pour déterminer leur admissibilité.

Soumettre : Formulaire d’attestation dans le portail

Pour recevoir les fonds, les organismes admissibles devront remplir un formulaire dans le portail en ligne du Conseil, afin d’attester ce qui suit :

  • ils ont besoin de fonds pour assurer la continuité de leurs opérations et pour préserver les emplois;
  • ils ont subi ou prévoient subir une perte de 25 % de leurs revenus totaux pour une période de trois mois en 2020, en comparaison avec les revenus totaux d’une période de trois mois comparable lors de l’exercice financier précédent;
  • ils reçoivent des fonds d’urgence d’un seul ministère ou agence participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada);
  • ils sont encore en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer au secteur à l’avenir.

De plus, le Conseil demandera aux organismes recevant une subvention de base de mettre à jour leurs projections financières et statistiques dans le CADAC afin de l’aider à mieux comprendre les impacts de la COVID-19 sur ces organismes.

Nous enverrons par courriel aux principales personnes-ressources des instructions supplémentaires sur la façon de soumettre le formulaire d’attestation au début juin.

Fonds : montant déterminé par une formule

Il n’y aura pas de processus d’évaluation. Les fonds seront calculés selon la formule suivante :

  • Pour les organismes qui reçoivent une subvention de base en 2020-2021 :
    • 25 % de la subvention de base de 2020-2021 et;
    • jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années.
  • Pour les organismes qui reçoivent des subventions de projet :
    • jusqu’à 25 % du montant annuel le plus élevé de votre financement de projet octroyé au cours des trois dernières années.
  • Si vous avez reçu une subvention de base entre 2017 et 2019, mais que ce n’est plus le cas, une partie (jusqu’à 25 %) du dernier montant de la subvention de base que vous avez reçue pourrait être inclus dans le calcul.
  • Les montants du fonds Stratégie numérique seront plafonnés à 25 000 $.
  • Chaque organisme admissible recevra au minimum 5 000 $.
  • Les montants exacts dépendront de la demande et du budget disponible.
  • Les décisions seront sans appel.

Présentation de l’impact de la COVID-19 dans le CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) : pour les organismes qui reçoivent des subventions de base

Le Conseil des arts du Canada demande aux organismes qui reçoivent des subventions de base de la part du Conseil (à l’exception des éditeurs) de faire la mise à jour des projections financières et statistiques (le cas échéant) dans CADAC d’ici le 19 juillet 2020.

Les données mises à jour dans CADAC permettront au Conseil d’évaluer l’impact immédiat et à court terme des perturbations entraînées par la COVID-19 sur les opérations des organismes et guideront les prochaines initiatives visant à aider le secteur artistique en ces temps de crise.

On demande aux organismes qui reçoivent des subventions de base de faire la mise à jour de leurs formulaires financiers et statistiques (le cas échéant) et d’enregistrer tout écart dans les projections en raison de COVID-19 qui pourrait toucher les projections annuelles.

La mise à jour peut couvrir un ou deux an(s) (p. ex. : 2019-2020 et/ou 2020-2021), en fonction de la date de fin d’année de votre exercice financier. Les données dans CADAC pour l’année ou les années qui comprennent les mois de mars, d’avril, de mai et de juin 2020 doivent être mises à jour, et tout mois additionnel qui sera touché par la COVID (p. ex. : annulations confirmées).

Seuls les impacts connus (p. ex. : annulations confirmées) doivent être mis à jour, et non les impacts probables (p. ex. : annulation possible des tournées à l’automne). Utilisez l’espace fourni pour les détails dans les formulaires financiers et statistiques de CADAC pour inscrire les renseignements pertinents liés à ces variations dans les projections.

Des instructions spécifiques sur la manière dont les organismes peuvent mettre à jour les données financières et statistiques CADAC sont disponibles sous le FAQ Presentation de l’impact de la COVID-19 dans le CADAC (PDF).

Le guide Présentation de l’impact de la COVID-19 dans le CADAC (PDF) peut être téléversé et fournit des instructions sur la manière dont les revenus et les dépenses liées à la pandémie de COVID-19 devraient être enregistrés dans CADAC.

Pour toute question concernant cette mise à jour, veuillez contacter CADAC au 1-866-249-0296 #1 ou envoyer un courriel à cadacinfo@thecadac.ca

Portail

Nous communiquerons avec les organismes admissibles pour leur fournir des instructions sur la façon de remplir leur attestation dans le portail.

Quand les fonds sont-ils distribués?

Nous planifions commencer à verser les fonds d’urgence par lots, en fonction de la date de soumission de l’attestation, à compter de la mi-juin.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez écrire à : covid19@conseildesarts.ca.

Les personnes sourdes ou handicapées, y compris celles qui vivent avec une maladie mentale, et qui ont besoin de soutien supplémentaire pour remplir leur attestation peuvent communiquer avec nous au 1 800 263-5588, poste 5060 ou à l’adresse fondsdurgence@conseildesarts.ca. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, nous utiliserons volontiers le Service de relais vidéo (SRV), et nous pouvons aussi avoir des conversations aussi longues que nécessaire avec l’interprète en langue des signes de votre choix, en LSQ ou en ASL. Comme toujours, nous couvrons les frais d’interprétation.