Divulgation des ententes

Pour une meilleure transparence, le Conseil divulgue les ententes de plus de 25 000 $ sur ce site web.

À compter du 31 décembre 2017, et tous les trois mois par la suite, le site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouvelles ententes accordées de plus de 25 000 $.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2014-2015 - 3e trimestre

Date Partenaire Description Montant
2014/10/20 Canadian Broadcasting Corporations/Société Radio-Canada Protocole d'entente: Partenariat stratégique avec la Société Radio - Canada , afin de mettre en œuvre et produire des documents et activités connexes à la célébration des Prix littéraires du Gouverneur général 16 929,00 $
2014/10/20 The Banff Centre Lettre d'entente : Contribution à Convergence, sommet international sur les arts et la technologie en novembre 2014, au Banff Centre 11 115,93 $
2014/10/09 Business for the Arts (BftA) Lettre d'entente : Contribution à un projet de recherche sur le parrainage et la philanthropie en art 15 000,00 $