Divulgation des ententes
Pour une meilleure transparence, le Conseil divulgue les ententes de plus de 25 000 $ sur ce site web.
À compter du 31 décembre 2017, et tous les trois mois par la suite, le site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouvelles ententes accordées de plus de 25 000 $.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2013-2014 - 4e trimestre
| Date | Partenaire | Description | Montant |
|---|---|---|---|
| 2014/03/31 | CAPACOA | Lettre d'entente : contribution à la conception et à l'organisation de deux séries de webinaires à l'intention des diffuseurs canadiens des arts de la scène. | 24 000,00 $ |
| 2014/03/28 | The Canadian Coalition of Independent Media Arts Distributors (CCIMAD) | Protocole d'entente : Phase 2 du projet de plateforme de distribution numérique. | 830 000,00 $ |
| 2014/03/20 | Atlantic Presenters Association | Lettre d'entente : contribution au projet Atlantic Moves | 80 000,00 $ |
| 2014/03/04 | UNESCO | "Protocole d'entente : contribution à l'UNESCOpour la traduction du livre « L'ordre et respect de la liberté d'expression »" | 11 368,00 $ |
| 2014/02/24 | City of Vancouver | "Lettre d'entente : contribution à l'organisation de « WhereNext », un rassemblement d'artistes et d'organismes artistiques à Vancouver en mars 2014" | 15 000,00 $ |
| 2014/02/10 | Montreal Chamber Music Festival | Lettre d'entente : contribution aux activités liées à la Banque d'instruments de musique | 12 500,00 $ |
| 2014/02/07 | First Peoples' Heritage, Language and Culture | Lettre d'entente : contribution au Cultural Protocols and Arts Forum qui se déroulera les 3 et 4 mars 2014 à Penticton, en Colombie-Britannique | 20 000,00 $ |
| 2014/01/06 | Nordicity Group Limited | Le consultant, en partenariat avec Uqsiq Communications, aidera à déterminer les besoins en matière de compétences en administration et affaires des artistes et organismes artistiques du Territoire du Nunavut | 25 000,00 $ |