Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2017-2018 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2018/03/20 2076599 Ontario Inc Services d’évaluation et de classification des emplois. 15 000,00 $
2018/03/16 Ipsos Limited Partnership Analyse qualitative des rapports finaux pour le programme Nouveau chapitre. 22 500,00 $
2018/03/12 Brandon Clarida Image Services Photographie de la collection de la Banque d’art. 14 999,00 $
2018/03/01 IDS Systems Services professionnels de remplacement des pare-feux des serveurs de réseau du Conseil. 13 942,12 $
2018/03/01 IDS Systems Déploiement de l’outil de surveillance de SolarWinds. 18 960,00 $
2018/03/01 WordTask Information Strategies Projet pilote sur la formation en rédaction de notes d’information et services connexes. 15 000,00 $
2018/02/22 CCDI Consulting Inc Services de consultation et de formation. 24 950,00 $
2018/02/19 Arantza Gallego Aide pour la coordination et la logistique du Sommet des Amériques sur la culture 2018. 13 230,00 $
2018/02/06 Hill Strategies Research Inc. Services de recherche visant la prépa. et la distribution de 10 numéros de Recherches sur les arts pour chaque année du contrat. Hill Strategies Research Inc. will make the Arts Research Monitor available, in both official languages, by email to its s 52 000,00 $
2018/02/01 Hill Strategies Research Inc. Analyse comparative des méthodes de recherche pour comprendre le parcours de carrière, les conditions de travail et les revenus des artistes. 35 000,00 $
2018/01/26 Estuaries Learning Consulting Group Facilitation de l’adoption d’une stratégie de collaboration horizontale et autres services de consultation. 43 300,00 $
2018/01/25 Zu.Com Communications Inc. Services de consultation en stratégie et conception Web. 18 226,67 $
2018/01/24 Futé Média Inc. Analyse, mise en oeuvre, formation et soutien pour le système de mémoire de traduction BROCA. 29 000,00 $
2018/01/19 Infoplicity Inc. Réalisation d’une évaluation technique et formulation de recommandations sur diverses applications utilisées pour le nouveau modèle de financement. 39 440,00 $