Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2017-2018 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2017/12/20 Sandbox - La Boîte à Films Inc. Production vidéo. 24 776,00 $
2017/12/14 IDS Systems Analytique des données - Analyse de rentabilité et démonstration de faisabilité d’un projet Power BI. 23 412,74 $
2017/11/29 KPMG LLP Audit technique de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) 83 465,00 $
2017/11/10 Excel HR Services de migration du contenu web 663,75 $
2017/11/01 Aon Hewitt Recherche d’un gestionnaire de prêts immobiliers commerciaux 0,00 $
2017/11/01 Aon Hewitt Recherche d’un gestionnaire opérant sur le marché des investissements mondiaux 21 000,00 $
2017/10/30 NAD Consulting Inc Services de consultation pour les processus en ressources humaines 24 286,25 $
2017/10/19 Optimum Talent Inc. Services de counseling sur la transformation organisationnelle et la gestion du changement 78 000,00 $
2017/10/17 9989145 Canada Inc. Services professionnels de conseiller spécial en TI 8 829,00 $
2017/10/13 RHEA Inc. Élaboration d’un plan de continuité des activités 22 100,00 $
2017/10/12 Imprint Consulting Inc. Services d’évaluation évolutive destinés à faciliter l’exécution du contrat-cadre de services sur le projet Retombées qualitatives : recherche, mesure et rapports sur les résultats 25 000,00 $
2017/10/10 Gagné Leclerc Groupe Conseil Aide à la conception et à l’établissement d’un Fonds spécial pour la traduction en lien avec la Foire du livre de Francfort. 13 500,00 $
2017/10/04 Apiqu Conception de site web 31 790,00 $