Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2017-2018 - 2e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2017/09/19 Standing Offer: Writing and Editing Services Services de rédaction et de révision 0,00 $
2017/09/13 Samson & Associates Aide à la validation et au rapprochement des données financières 22 200,00 $
2017/09/08 QMR Consulting & Professional Staffing Conseiller spécial en matière de technologie de l'information 21 500,00 $
2017/09/07 Wolf Brown Accord-cadre de services sur les méthodes de recherche et de mesure qualitatives 293 000,00 $
2017/09/01 Arbic Consulting Étude sur les impacts et les principales conclusions du partenariat de trois ans avec Arts Nova Scotia pour l'initiative de financement équitable des arts 25 000,00 $
2017/08/21 Cultural Human Resources Council Enquête nationale sur la rémunération dans la communauté artistique 72 900,00 $
2017/08/21 Kerry Swanson Projects Services de coordination et d'animation pour le Tri Nations Summit 14 500,00 $
2017/08/18 QMR Consulting & Professional Staffing Spécialiste de la gestion de l’information 23 016,00 $
2017/08/16 Mercer Enquête sur la rémunération 40 000,00 $
2017/08/14 Deloitte Inc. Planification et exécution du projet sur la réception des rapports de récipendiaires de subventions dans le cadre du nouveau modèle de financement (fait partie de l'accord-cadre de services) 241 627,00 $
2017/08/02 Industrial Agency Conception web, marque visuelle et autres services de conception numérique 20 000,00 $
2017/08/01 Tangled Art + Disability To provide the CC with curatorial and project management services related the Constructed Identities exhibition in Âjagemô. 25 000,00 $
2017/07/10 ExcelHr Centre d'assistance 13 050,00 $
2017/07/10 ExcelHr Centre d'assistance 12 180,00 $
2017/07/04 Deloitte Inc. Projet du Nouveau modèle de financement la gestion et à la production de rapports reliés aux processus de subventions (fait partie de l'accord-cadre de services) 255 285,00 $
2017/07/04 LeverageTek IT Solutions Administrateur de réseau 104 765,00 $