Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2017-2018 - 1er trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2017/06/26 Deloitte Inc. Visualisation des données et validation de principe de l'analyse des données (fait partie de l'accord-cadre de services) 51 367,50 $
2017/06/12 Deloitte Inc. Amélioration continue des services dans le cadre du nouveau modèle de financement (fait partie de l'accord-cadre de services) 1 199 992,00 $
2017/06/12 Deloitte Inc. Planification et exécution du projet d'attribution des subventions dans le cadre du Nouveau modèle de financement (fait partie de l'accord-cadre de services) 496 000,00 $
2017/06/01 Centre de formation Caron ltée Services d'évaluation linguistique. 40 000,00 $
2017/06/01 École de langues La Cité inc. Formation linguistiques - FR 80 000,00 $
2017/06/01 RH Belvedere HR, Inc. Services liés aux fonctions internes des Ressources humaines pour donner des conseils stratégiques à la haute direction et donner du soutien lors de la transformation des RH au Conseil. 66 499,56 $
2017/05/22 IDS Systems Tests du portail pour le nouveau modèle de financement. 31 700,00 $
2017/05/19 LeverageTek IT Solutions Aide au développement d'une application Web. 15 114,00 $
2017/05/08 6174647 Canada Inc. Aide au développement de modèles logiques ainsi que de modèles de mesure de rendement et d'analyse d'évaluation pour des activités non liées aux programmes de subventions. 10 240,00 $
2017/05/08 RH Belvedere HR, Inc. Services liés aux fonctions internes des Ressources humaines pour évaluer et proposer un plan d'action à l'appui de leur transformation. 10 000,00 $
2017/05/08 Stéphane Labbé Examen des meilleures pratiques en recherche et en analyse de données qualitatives. 20 000,00 $
2017/04/03 Wayne Baerwaldt Fournir des services de commissaire d'expositions et de gestion de projets dans le cadre du 60e anniversaire du Conseil des arts pour trois expositions à la galerie Âjagemô, en réponse à un appel d'offre. 34 075,62 $
2017/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de restauration d'œuvres d'art. 45 000,00 $
2017/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de manutention d'oeuvres d'art et autres services connexes. 48 282,01 $
2017/04/01 KPMG LLP Services d'audit interne 2017-2018. 78 462,50 $