Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2016-2017 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2017/03/31 BESC Ottawa Inc. Services de recrutement 41 276,31 $
2017/03/24 OCAD University Offrir de la formation et des méthodologies sur la visualisation des données 20 000,00 $
2017/03/10 Canada School of Public Service Accès aux produits et services d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada 53 130,00 $
2017/02/13 Deloitte Inc. Conception et développement de la solution de gestion des documents pour le processus d'évaluation par les pairs du Nouveau modèle de financement (faisant partie de l'entente cadre de services) 686 965,00 $
2017/02/09 IDS Systems Conception et développement de l'infrastructure de gestion des documents (SharePoint) et intégration d'un répertoire actif pour le portail du Nouveau modèle de financement (faisant partie de l'entente cadre de services) 198 675,00 $
2017/01/31 Judy Harquail Aide pour la mise à jour du guide Sur la route, un manuel au sujet des tournées avec des composantes nationales et internationales. 14 956,22 $
2017/01/19 Leger Un sondage omnibus d'opinion publique quant à la connaisance du mandat et des activités du Conseil des arts 13 625,00 $
2017/01/09 Deloitte Inc. Élaboration d'une feuille de route et de l'évaluation de la maturité de la gestion de l'information (faisant partie de l'entente cadre de services) 109 440,00 $
2017/01/09 LeverageTek IT Solutions Expertise du langage de programmation Centura 351 202,50 $