Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2016-2017 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2016/12/12 BESC Ottawa Inc. Services de recrutement 36 000,00 $
2016/12/12 Deloitte Inc. Découverte et mise en œuvre de la fonction Demandes de subvention dans le portail du Nouveau modèle de financement (faisant partie de l'entente cadre de services) 691 567,00 $
2016/12/12 Quintet Consulting Corporation Services professionnels 18 437,50 $
2016/12/02 Karen Tisch Services de recherche, de rédaction et d'édition 15 000,00 $
2016/12/01 Elizabeth Sweeney Coanimation de comités de pairs et aide pour l'élaboration de politiques en matière d'équité 8 940,04 $
2016/12/01 IDS Systems Soutien technique et critique avancé de systèmes (faisant partie de l'entente cadre de services) 306 585,00 $
2016/11/23 IDS Systems Aide pour le développement d'un plan stratégique des technologies de l'information (faisant partie de l'entente cadre de services) 70 507,50 $
2016/11/22 Deloitte Inc. Développement d'un cadre de gestion des services de technologies de l'information (faisant partie de l'entente cadre de services) 34 935,00 $
2016/11/22 Deloitte Inc. Aide pour le développement d'un plan stratégique des technologies de l'information (faisant partie de l'entente cadre de services) 125 705,00 $
2016/11/14 LeverageTek IT Solutions Numérisation des anciennes demandes 66 264,42 $
2016/11/01 Landmark Decisions Inc. Services de formation et de facilitation à l'appui de la mise en œuvre du nouveau modèle de financement en avril 2017 20 250,00 $
2016/11/01 TechGuilds Consulting Services de consultants web 39 375,00 $
2016/10/31 Intertask Conferences Coordination de projet pour la Semaine UNESCO pour la paix et le développement durable en mars 2017 38 927,38 $
2016/10/28 Abbigail Kidd Services de consultants web 7 662,50 $
2016/10/26 Master Services Agreement for IT Consulting Entente cadre de service pour consultation en TI 0,00 $
2016/10/07 KerrSmith Design Facilitation, rédaction et autres services de consultation 12 734,54 $