Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2016-2017 - 2e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2016/09/29 Optimum Talent Inc. Administration de l'évaluation d'un sondage 360 degré de la direction 20 993,40 $
2016/09/27 Atmosphere Communications Planification et organisation du Sommet sur les arts à l'ère numérique 455 032,72 $
2016/09/12 Hedgehog Development, LLC Services de consultations commerciales et techniques pour la refonte du site web du Conseil des arts du Canada 65 151,63 $
2016/09/09 Centre de formation Caron ltée Services d'évaluation linguistique en anglais et en français pour les candidats potentiels 9 180,00 $
2016/09/08 Talentmap Sondage sur l'engagement des employés 20 456,80 $
2016/09/06 JAM3 Inc. Mise à jour du design du site web de la Banque d'art 62 800,00 $
2016/09/01 Inforex Services de consultants pour le processus d'évaluation des demandes de bourses de recherche Killam (3 ans) 88 650,00 $
2016/08/22 LeverageTek IT Solutions Aide pour les tests du portail et les outils de soutien du Nouveau modèle de financement 290 580,00 $
2016/08/15 Forman & Associés Inc. Développement du continuum de gestion et identification des compétences 19 700,00 $
2016/08/02 Lorraine Choquet Création de reliures originales et uniques pour les Prix littéraires du Gouverneur général 2016 9 700,00 $
2016/07/25 Normal Studio inc. Création et présentation d'une œuvre originale, interactive et propre à un site pour le mur vidéo du hall d'entrée des bureaux du Conseil des arts 20 750,00 $
2016/02/01 Gagné Leclerc Groupe Conseil Collaboration à la conception du Fonds numérique 39 742,50 $