Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2016-2017 - 1er trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2016/06/29 IDS Systems Évaluation de la modernisation de l'infrastructure pour les programmes du Nouveau modèle de financement 132 977,95 $
2016/06/23 Lori Baxter Consulting Rédaction du rapport des prochaines réunions du réseau des Organismes publics de soutien aux arts du Canada en 2016-2017 21 528,79 $
2016/06/06 ExcelHr Diagnostic et soutien du centre de dépannage des TI/GI 24 266,25 $
2016/06/01 Ingenium Communications Évaluation des communications internes 10 200,00 $
2016/05/19 Estuaries Learning Consulting Group Formation sur le Nouveau modèle de financement et élaboration d'un programme d'intégration/d'accueil 79 212,85 $
2016/05/11 Mark Stephenson Creative Inc. Aide pour la conception d'un nouveau site web pour l'organisme 24 600,00 $
2016/04/25 MapleSoft Group Analyste des activités pour le projet du Nouveau modèle de financement 72 254,01 $
2016/04/22 Carole Lavoie Rédaction des sommaires de poste 5 674,50 $
2016/04/22 Robert Half Technology Aide pour le style et la conception du Portail, et la conformité à l'accessibilité 431 568,75 $
2016/04/21 BDO Canada LLP Services de consultants en gestion pour une approche intégrée de la planification et de l'établissement de rapports 48 621,33 $
2016/04/01 2076599 Ontario Inc Formation au personnel des Ressources humaines sur l'évaluation et la classification des postes 15 050,00 $
2016/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de restauration d'art 31 262,50 $
2016/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Manutention d'œuvres d'art et autres services connexes 30 415,00 $
2016/04/01 KPMG LLP Audit interne axé sur les risques 24 137,50 $
2016/04/01 KPMG LLP Services d'audit interne pour 2016-2017 82 708,00 $