Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2015-2016 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2016/03/25 NATIONAL Public Relations Inc. Services d'audit et d'évaluation des médias sociaux 28 300,00 $
2016/03/17 Nicole Bernhardt Évaluation des pratiques exemplaires de collecte d'information sur les données démographiques et la diversité auprès d'organismes qui reçoivent du financement 15 000,00 $
2016/03/04 Landmark Decisions Inc. Examen et recommandations quant à une approche améliorée du processus d'établissement des coûts du Nouveau modèle de financement 22 204,49 $
2016/02/22 Genesis PR Soutien aux relations publiques pour les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques de 2016 18 000,00 $
2016/02/22 Hay Group Limited Collaboration pour l'élaboration d'un plan stratégique des ressources humaines pour 2016-2021 27 625,00 $
2016/02/18 RHEA Québec Inc. Examen des risques en sécurité physique et en sécurité de l'environnement physique des systèmes informatiques 24 400,00 $
2016/02/17 Deloitte & Touche LLP Aide pour l'application des normes comptables du secteur public 11 000,00 $
2016/02/17 Nordicity Group Limited Recherche et analyse des stratégies numériques pour les arts et la culture et sondage sur l'intégration des technologies numériques. 105 949,00 $
2016/02/10 Amy Thomson Conception graphique pour médias sociaux 10 900,00 $
2016/02/08 AGL Investigation Consulting Inc. Services professionnels 16 500,00 $
2016/02/08 Karen Tisch Intégration des politiques et pratiques en matière d'équité à la politique d'attribution des subventions du Nouveau modèle de subvention. 10 000,00 $
2016/01/06 ACNielsen Company of Canada Aide pour l'élaboration d'un sondage en vue du Plan stratégique 23 267,20 $