Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2015-2016 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2015/12/23 Gagné Leclerc Groupe Conseil contribution à l'élaboration d'une stratégie liée au 150e anniversaire de la Confédération 35 056,48 $
2015/12/03 Ottawa Convention Centre Corporation Contrat de location du Shaw Centre pour les conférences de 2017 de la Commission canadienne pour l'UNESCO 122 761,35 $
2015/11/25 Daigle / Saire Rapport de recherche et d'analyse quantitatives et qualitatives sur l'état des publics des arts d'interprétation destinés aux enfants et aux jeunes 29 240,00 $
2015/11/23 Elizabeth MacKinnon Contribution au Plan stratégique 2016-2021 24 584,65 $
2015/11/09 Robert Half Technology Aide pour l'élaboration du portail du Nouveau modèle de financement 25 560,00 $
2015/10/01 Infor (Canada), Ltd. Entente d'utilisation et de maintenance du système de gestion financière 73 257,54 $