Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2015-2016 - 1er trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2015/06/22 Robert Half Technology Assistance au service de diagnostic et de soutien informatique 13 770,00 $
2015/06/10 Angela Birdsell Assistance à la rédaction du rapport des Organismes publics de soutien aux arts du Canada 24 643,83 $
2015/05/26 Robert Half Technology Assistance au développement du serveur Web frontal 41 730,00 $
2015/05/12 BESC Ottawa Inc. Recherche de cadres : directeur, programmes de financement des arts 22 932,66 $
2015/05/12 For the Record Productions Inc. Production de vidéos pour diffuser le message du directeur et chef de la direction du Conseil des arts sur le nouveau modèle de financement et les descriptions de programme en langage ASL et en langue des signes québécoise (LSQ) 17 434,00 $
2015/05/11 CLIC - Hull, 326-1620 CAN. INC Services d’évaluation et formation linguistique pour le personnel (2 ans ) 56 772,55 $
2015/05/01 Infomart, a division of Postmedia Network Inc. Services de suivi des médias 34 640,00 $
2015/05/01 Mediamiser Ltd. Services de suivi des médias 43 560,40 $
2015/04/29 Black Rhino Creative Production de vidéos pour l’annonce du nouveau modèle de financement 37 827,00 $
2015/04/22 L2 Emergence Services de planification et d’animation pour la 55e assemblée générale annuelle de la Commission canadienne de l’UNESCO en juin 2015 19 259,22 $
2015/04/17 Forman & Associés Inc. Réalisation d'un diagnostic organisationnel 57 524,00 $
2015/04/09 Jacques Vézina Coordination du projet de simplification des programmes de financement et des processus afférents. 48 000,00 $
2015/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de restauration des œuvres de la Banque d’art 19 870,00 $
2015/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de manutention des œuvres d’art et services associés 22 225,00 $
2015/04/01 Dapasoft Entente sur le soutien et l’entretien de la base de données sur le financement public de CADAC ( 3 ans ) 279 900,00 $
2015/04/01 Deloitte & Touche LLP Services d'audit interne 2015-2016 98 575,00 $