Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2014-2015 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2015/03/13 9247-9039 Québec inc. Services de consultation pour l'infrastructure et la solution numériques à long terme 17 750,00 $
2015/03/13 Lipman Still Pictures Inc. Photographie d'un certain nombre d'œuvres de la Banque d'œuvres d'art à des fins promotionnelles dans tous les médias 15 950,00 $
2015/03/13 Music on Main Production d'une vidéo présentée lors de la soirée de gala du Canada, à Classical:Next, forum international réunissant des professionnels de la musique classique 24 000,00 $
2015/02/24 Santé Canada Services d'aide aux employés 29 843,40 $
2015/02/18 Eliquo Training & Development Inc. Services de conversion de documents pour traitement équitable 10 250,00 $
2015/02/16 Eric Dubeau Optimization de la mise en oeuvre de la Feuille de route - Stratégie d'accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 7 602,73 $
2015/02/16 Receiver General for Canada - PCH Financement de la série Regards statistiques sur les arts fournie par Hill Stratégies pour les deux années financières 2015 et 2016 19 563,12 $
2015/02/13 EKOS Research Associates Inc. Sondage sur les impacts sociaux des organismes de la danse pour l'Étude cartographique de la danse 34 590,00 $
2015/01/26 Helen Yung Document de recherche sur l'approche multidisciplinaire des organismes publics de soutien aux arts du Canada 11 500,00 $
2015/01/20 Borden Ladner Gervais LLP Examen approfondi sur la gouvernance 46 972,88 $
2015/01/15 Jam3 Services de conception et de développement du site Web de la Banque d’art 113 720,00 $
2015/01/08 Centre for Continuing Education Formation en gestion de projet 20 000,00 $
2015/01/08 PuSh International Performing Arts Festival Coordination et présentation de Sur la route, atelier sur la tournée 13 392,86 $