Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2014-2015 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2014/12/01 IDS Systems Services de consultation pour le projet de migration du système de messagerie 12 711,25 $
2014/11/30 Paul Whitney and Associates Analyse comparative de différents modèles de paiements du droit de prêt public 20 256,03 $
2014/11/18 With Intent Services de consultation pour le volet engagement des médias sociaux dans la campagne des Prix littéraires du gouverneur général 2014 17 000,00 $
2014/10/31 Manitoba Music Industry Association Protocole d'entente: Développer et promouvoir la croissance et la viabilité des musiciens autochtones, grâce à la création d'un camp musical pour deux années consécutives. 66 500,00 $