Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2014-2015 - 2e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2014/09/30 Marie-Hélène Parant Droits de présentation d'une œuvre originale, interactive et adapté à un site précis, le mur vidéo dans le hall du 150 rue Elgin 50 000,00 $
2014/09/26 Fédération culturelle canadienne-francaise FCCF Frais de gestion pour l'organisation de la rencontre des organismes nationaux de service aux arts en octobre 2014 13 797,34 $
2014/09/08 Fédération culturelle canadienne-francaise FCCF Contribution à un projet de recherche sur la vitalité culturelle et artistique des communautés dans la francophonie canadienne 33 522,12 $
2014/09/05 For the Record Productions Inc. Production de vidéos en ASL et LSQ. Vidéo en langue des signes pour les programmes en équité 24 962,00 $
2014/09/03 The Walrus Foundation Lettre d'entente : Partenariat visant à promouvoir et annoncer les gagnants des Prix littéraires du Gouverneur général 2014 sur le site web de la Walrus Foundation 15 000,00 $
2014/08/25 DHPR Communications Inc. Service de relations publiques, Prix littéraires du Gouverneur général 2014 31 963,51 $
2014/08/15 Rogers Publishing Limited Lettre d'entente : Partenariat avec L'Actualité pour la promotion et l'annonce des Prix Littéraires du Gouverneur Général de 2014 15 000,00 $
2014/08/12 Tribeca Studio Program Résidence internationale à New York, appartement de septembre 2014 à août 2015 36 801,55 $
2014/08/05 Paton & Associates Management Consulting Inc. Examen du système d'évaluation et de classification des postes 6 695,00 $
2014/07/30 KerrSmith Design Animation d'atelier et rapport de consultations dans le milieu des arts visuels dans tout le Canada 49 799,40 $
2014/07/28 The Hillbrooke Group Service de relations publiques, Prix littéraires du Gouverneur général 2014 13 353,68 $
2014/07/07 Morgan Leadership Search Processus de recherche et de recrutement pour le poste de directeur des Ressources humaines 30 900,00 $
2014/07/02 Hay Group Limited Analyse des salaires en fonction du marché 2 159,99 $