Divulgation des contrats
Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.
Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.
Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2014-2015 - 1er trimestre
| Date | Fournisseur | Description | Montant |
|---|---|---|---|
| 2014/06/16 | Robert Half Technology | Diagnostic et soutien informatique niveau I et II | 13 778,75 $ |
| 2014/06/12 | M Burgess Consultants Inc. | Recherche tirage de films - Arts médiatiques | 15 000,00 $ |
| 2014/06/01 | Infomart, a division of Postmedia Network Inc. | Surveillance des médias sociaux et web - 2014-2015 | 33 434,00 $ |
| 2014/05/30 | Hill Strategies Research Inc. | Créer, traduire et distribuer 30 numéros de Recherches sur les arts en 2014-2017 | 104 000,00 $ |
| 2014/04/22 | Hill Strategies Research Inc. | La recherche orientera les délibérations de la réunion de développement stratégique des organismes publics de soutien aux arts de 2014, à laquelle assisteront des organismes de tout le pays | 15 800,00 $ |
| 2014/04/21 | Deloitte & Touche LLP | Projet de système de gestion des subventions et des contacts : Feuille de route et services-conseils continus | 11 885,00 $ |
| 2014/04/14 | McGowan Electric | Services d'électricité à la galerie du 150, rue Elgin | 17 300,00 $ |
| 2014/04/01 | Christopher Ira McKay Art Restoration | Services de restauration d'œuvres d'art pour la Banque d'œuvres d'art | 21 330,02 $ |
| 2014/04/01 | D'Art | Manutention d'œuvres d'art et autres services connexes | 16 375,00 $ |
| 2014/04/01 | Deloitte & Touche LLP | Services d'audit interne, 2014-2015 | 103 600,00 $ |
| 2014/04/01 | Mediamiser Inc. | "Surveillance quotidienne du contenu médiatique - 2014-2015" | 52 887,40 $ |
| 2014/04/01 | Quartier Éphémère, centre d'arts visuels | Pour les Services d'échange en résidence internationale à la Fonderie Darling | 71 100,00 $ |
| 2014/04/01 | Receiver General for Canada - PCH | Financement du projet stratégique sur les statistiques en matière de culture | 287 350,00 $ |