Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2013-2014 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2013/12/01 Dennery Resources Inc. Formation sur le code d'éthique et le respect en milieu de travail 44 000,00 $
2013/12/01 Kenniff & Racine Recrutement pour le poste de Secrétaire-Général de la Commission canadienne de l'UNESCO 39 093,48 $
2013/12/01 Nova Networks Inc. Acquisition et configuration d'un réseau de stockage 119 832,47 $
2013/11/21 Banfield-Seguin Ltd. Projet d'image de marque du Conseil des arts 11 640,00 $
2013/11/04 Deloitte & Touche LLP Aider à la mise en œuvre du plan de projet du système de gestion des subventions et des contacts (SGSC) 18 885,00 $
2013/11/04 Proactive Information Services, Inc. Évaluation des programmes de subventions à l'intention des Autochtones 175 921,05 $
2013/11/01 The Hillbrooke Group Services de relations publiques, Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques 2014 24 942,48 $
2013/10/31 MCS - Move Coordination Services Inc, Services de déménagement 74 536,00 $
2013/10/15 Online Authority Aide à la mise au point d'outils d'optimistion du web 21 690,00 $
2013/10/15 The Access Information Agency Inc. Aide à la mise à jour des banques de renseignements personnels du Conseil des arts 23 800,00 $
2013/10/14 Odgers Berndtson / Ottawa Inc. Sondage 360 11 000,00 $
2013/10/09 Copoco Solutions Inc. Aide à la publication duprojet de cartographie de la danse sur le web 10 505,00 $
2013/10/01 Coughlin & Associates Ltd. in Trust for CCA Processus décisionnel, congé de maladie et invalidité à long terme, contrat de cinq ans 75 000,00 $