Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2013-2014 - 2e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2013/09/01 The Hillbrooke Group Relationniste pour les Prix littéraires du Gouverneur général 2013 14 053,61 $
2013/08/27 Inforex Services pour le Programme Killam 62 915,35 $
2013/08/26 Lys Stevens Aider au développement du sondage pour l'Étude cartographique de la danse 18 900,00 $
2013/08/16 NewFound Recruiting Fournir des services d'aide et soutien informatiques 134 832,50 $
2013/08/15 Amy Stewart Rapport de recherche pour la réunion de perfectionnement professionnel en arts visuels et métiers d'art pour le Réseau des organismes publics de soutien aux arts 12 578,23 $
2013/07/29 Talentmap Services de sondage sur l'engagement des employés 19 953,83 $
2013/07/26 EKOS Research Associates Inc. Sondage pour le projet de recherche de la cartographie pour étudier la présence de la danse au Canada 77 837,00 $
2013/07/22 DHPR Communications Inc. Relationniste pour les Prix littéraires du Gouverneur général 2013 39 662,31 $
2013/07/03 Bell Canada c/o Special Billing Services d'hébergement, téléphonie Solutions voix 0,00 $