Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2013-2014 - 1er trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2013/06/28 Hill Strategies Research Inc. Évaluer de nouvelles sources de données 15 000,00 $
2013/06/03 Robert Half Technology Soutien et diagnostiques de niveau I et II en informatique 13 260,00 $
2013/06/01 Porch Light Consulting Aider à l'organisation du Forum national sur les lettres et l'édition. 69 748,63 $
2013/05/01 Infomart, a division of Postmedia Network Inc. Surveillance des médias 2013-2014 28 008,00 $
2013/04/29 Odgers Berndtson / Ottawa Inc. Recherche d'un cadre supérieur pour le poste de directeur/CEO 68 288,42 $
2013/04/29 Robyn Jeffrey Writing & Editing Services Recherche pour l'élaboration de documents à l'appui des initiatives et activités de la Division des disciplines artistiques 7 320,00 $
2013/04/17 Primexx Ventures Inc. Aide pour l'examen et la consolidation du cadre de gouvernance 2 900,00 $
2013/04/15 ZancomMedia Services d'animation au Bureau Inter-arts dans le contexte de l'Examen des subventions de fonctionnement 11 488,50 $
2013/04/12 3820840 Canada Inc. Fournir des services de communications stratégiques à la Commission canadienne pour l'UNESCO 15 000,00 $
2013/04/12 Breakthrough Learning Associates Service de facilitation de l'apprentissage pour la Commisison canadienne pour l'UNESCO 20 712,50 $
2013/04/05 Dialogue Partners Inc. Soutien pour la conception et la mise en oeuvre se séances interactives et participatives (3) à son Assemblée générales annuelles 14 170,51 $
2013/04/02 Versacom Inc. Services d'édition, de révision et de traduction 16 460,00 $
2013/04/01 Canadian Music Centre Protocole d'entente : contribution au fonds copie musique 123 185,84 $
2013/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de restauration d'oeuvres d'art 21 642,50 $
2013/04/01 Coughlin & Associates Ltd. in Trust for CCA Renouvellement des régimes d'avantages sociaux 2013-2014 1 194 940,36 $
2013/04/01 D'Art Travaux techniques - services de manutention d'oeuvres d'art 14 981,25 $
2013/04/01 Deloitte & Touche LLP Services d'audit, 2013-2014 126 100,00 $
2013/04/01 Hill Strategies Research Inc. Contribution à la publication en 2013-2014, Arts Research Monitor 24 000,00 $
2013/04/01 Jacqueline O'Bomsawin Assistance annuelle pour le fonctionnement du Programme d'accroissement de la capacité pour le cycle 2012-2015 39 507,98 $
2013/04/01 Mediamiser Inc. Surveillance des médias 2013-2014 52 050,41 $
2013/04/01 Mercer Services-conseils 16 730,00 $