Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2012-2013 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2013/03/03 Aon Hewitt Contrat pour services de consultation en investissement pour 2014-2015 relié à une entente de 5 ans 97 652,61 $
2013/02/18 Deloitte & Touche LLP Services d'évaluation de la comptabilité 12 309,73 $
2013/02/15 The Royal Architectural Institute of Canada Foundation Partnership to support the production of the Canadian exhibit at the Venice Biennale in Architecture in 2014. 0,00 $
2013/01/28 Pierre Crispin Services de gestion et d'autres services à titre d'expert-conseil relatifs au déménagement du Conseil des Arts du Canada 35 000,00 $
2013/01/21 Bell Canada Frais pour logiciel et soutien pour la mise en œuvre du système de gestion des relations avec la clientèle 578 891,02 $
2013/01/21 Mercer Cadre de travail - atelier et formation sur l'évaluation des emplois 9 500,00 $
2013/01/11 bv02 Inc. Développement du site Web interactif sur la cartographie de la danse 24 868,75 $