Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2012-2013 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2012/11/21 Lipman Still Pictures Inc. Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques - Photographie 2013 19 305,87 $
2012/11/05 Wightman & Associates Inc. Recherche de cadre - Chef des opérations financières 30 000,00 $
2012/11/01 Roy MacSkimming Examen du Programme du droit de prêt public 29 404,25 $
2012/11/01 The Hillbrooke Group Publiciser les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques 2013 28 896,75 $
2012/10/29 Deloitte & Touche LLP Effectuer des procédures d'examen spécifiques pour les états financiers trimestriels du 30 septembre 2012 et du 31 décembre 2012 20 500,00 $
2012/10/29 Environics Analytics Group Ltd, Recherche sur le profil du public pour les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques et les Prix Killam afin d'améliorer l'engagement du public envers ces initiatives 38 360,00 $
2012/10/22 Edward J. Cuhaci Associates Architects Inc. Design, préparation des spécifications techniques des meubles, et mobilier et éléments qui seront recyclés 56 075,23 $
2012/10/19 Groupe Intersol Group: Alain Rabeau Inc. Services de facilitation 1 500,00 $
2012/10/18 MMM Group Limited Services de mise au point relativement à la cote LEED CI (intérieurs commerciaux) pour le nouvel édifice du Conseil au 150, rue Elgin 22 112,06 $
2012/10/18 MMM Group Limited Consultation relativement à la cote LEED CI (intérieurs commerciaux) pour le nouvel édifice du Conseil au 150, rue Elgin 25 000,00 $
2012/10/04 NM Consulting Présenter des suggestions sur les stratégies de contenu Web, et fournir des services de recherche et de rédaction en anglais pour transformer le site Web en un site riche en contenu 30 240,00 $
2012/10/04 Ysabel Viau Présenter des suggestions sur les stratégies de contenu Web, et fournir des services de recherche et de rédaction en français pour transformer le site Web en un site riche en contenu 18 090,00 $
2012/10/01 CoreShift Inc. Coaching en leadership à l'intention des cadres 13 200,00 $