Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2012-2013 - 2e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2012/09/04 Francine Lalonde d'Entremont Coordonnatrice de La Brigade volante 17 500,76 $
2012/09/04 Randstad Technologies Mappage des formulaires de demande de subventions en vue du projet de modernisation des systèmes 29 617,60 $
2012/08/27 Charron Human Resources Inc. Afffaires connexes aux relations de travail 31 950,00 $
2012/08/24 Nordicity Group Ltd. Collecte et synthèse des données sur les organismes publics de soutien du Canada dans le cadre du projet de cartographie de la danse. 20 437,19 $
2012/08/17 Lise Dubois Création de reliures et coffrets spéciaux faits à la main pour les Prix littéraires du Gouverneur général 20 211,40 $
2012/08/15 Judith Landry Communications Publiciser les Prix littéraires du Gouverneur général 15 287,84 $
2012/08/09 Duocom Canada Services de design pour les nouveaux bureaux 12 000,00 $
2012/08/07 Versacom Inc. Services de traduction, d'édition et de révision de l'information reliée aux programmes de subvention 18 185,90 $
2012/07/23 Anne Wright & Associates Inc. Développement du leadership - coaching cadre supérieur 6 000,00 $
2012/07/18 State of the Art Acoustik Inc. Fournir des services d'insonorisation pour les nouveaux bureaux 20 997,50 $
2012/07/03 bv02 Inc. Développement et refonte du site web 221 380,01 $