Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2012-2013 - 1er trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2012/06/30 Online Authority Fournir des services stratégiques quant au contenu Web 24 848,37 $
2012/06/29 DHPR Communications Inc. Publiciste pour le concours 2012 des Prix littéraires du Gouverneur général 39 825,73 $
2012/06/25 Groupe Poliquin-Wakefield Group Inc. Initiative stratégique de renforcement de l'esprit d'équipe 12 740,00 $
2012/06/01 Holmes Creative Communications Publiciste pour le concours 2012 de la Banque d'instruments de musique 23 534,51 $
2012/05/28 Hill Strategies Research Inc. Contribution pour la publication en 2012-2013 - Art Research Monitor 24 000,00 $
2012/05/01 George Heinl & Co. Limited Acquisition du violon Jean Baptiste Vuillaume de 1871 200 000,00 $
2012/05/01 Infomart, a division of Postmedia Network Inc. Suivi des médias pour 2012-2013 26 940,00 $
2012/05/01 Mediamiser Inc. Suivi des médias pour 2012-2013 41 800,00 $
2012/04/26 George Heinl & Co. Limited Acquisition du violon Stefano Scarampella de 1900 150 000,00 $
2012/04/25 Goodkey, Weedmark & Associates Limited Honoraires d'ingénieurs pour le nouvel édifice au 150, rue Elgin 7 442,50 $
2012/04/02 Robert Half Canada Inc. Aide pour le déploiement de Windows 7 32 969,99 $
2012/04/01 Christopher Ira McKay Art Restoration Services de restoration d'objets d'art 31 762,51 $
2012/04/01 Claudia Buckley Coordonnatrice, La Brigade volante 18 218,20 $
2012/04/01 Coughlin & Associates Ltd. in Trust for CCA Renouvellement du plan des avantages sociaux 2012-2013 1 148 465,41 $
2012/04/01 D'Art Travaux techniques de services de manutention d'art 6 637,51 $
2012/04/01 Francine Lalonde d'Entremont Coordonnatrice, La Brigade volante 33 184,83 $
2012/04/01 Jacqueline O'Bomsawin Facilitateur dans le cadre des programmes pluriannuels d’accroissement de la capacité pour les Autochtones. Aide aux bénéficiaires de subventions à réaliser leurs objectifs quant à l’accroissement de leur capacité administrative. 42 780,54 $
2012/04/01 Joan Bosworth Coordonnatrice, La Brigade volante 14 837,85 $
2012/04/01 Robyn Jeffrey Writing & Editing Services Aide à l’élaboration de documents de soutien à l’examen des programmes de subventions du Conseil 24 900,00 $
2012/04/01 Roy MacSkimming Coordonnateur, La Brigade volante 10 165,52 $
2012/04/01 Susan Ditta Coordonnatrice, La Brigade volante 19 669,64 $