Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2011-2012 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2012/03/12 Grimm Pictures Inc. Recherche sur l'évolution du Bureau Inter-arts 15 118,73 $
2012/03/12 Western Information Management Inc Mise à jour du système de classement du Conseil 31 860,00 $
2012/03/12 Western Information Management Inc Développement d'une stratégie de migration relative au système de classement du Conseil 0,00 $
2012/03/05 Randstad technologies Aide et soutien en informatique 50 632,40 $
2012/03/01 Elmside Studios and Communications Gestion de projet du secrétariat de CADAC 15 794,42 $
2012/02/02 Mela Constantinidi Recherche et analyse de l'infrastructure des arts visuels en vue du développement de programmes 21 686,22 $
2012/02/01 Morneau Shepell Ltd. Conseils professionnels pour le programme d'aide aux employés pendant une période de trois ans 102 385,10 $
2012/01/23 Edward J. Cuhaci Associates Architects Inc. Services de design architectural et de bureau en vue du déménagement dans le nouvel immeuble 355 436,61 $
2012/01/23 Roy MacSkimming Conception du Programme du droit de prêt public du Canada, y compris une étude des comparables internationaux et de l’impact de la technologie 12 209,03 $
2012/01/18 Lys Stevens Inventaire de la composition des organismes et associations de danse, ainsi que des organismes de services à la danse partout au Canada 19 458,39 $
2012/01/16 bv02 Inc. Développement et refonte du site web 24 725,00 $
2012/01/03 Pricewaterhouse Coopers LLP Services de gestion de projet et modernisation de système 116 578,00 $
2012/01/03 RealDecoy Inc. Gestion du renforcement du contenu web 32 400,00 $