Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2011-2012 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2011/11/28 NewFound Recruiting Fournir un soutien et des diagnostics informatiques de niveau I et II 44 352,04 $
2011/11/10 Communications MDR Étude cartographique de la danse visant à répertorier la présence de la danse au Canada 30 456,50 $
2011/11/07 Diane Chaperon-Lor Publiciser les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques de 2012 22 940,58 $
2011/10/24 Robyn Jeffrey Writing & Editing Services Rapport de synthèse cartographique des subventions de fonctionnement sur la conception des programmes actuels 24 796,80 $