Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2011-2012 - 2e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2011/09/27 Probit Inc. Sondages préalables et postérieurs aux Prix littéraires du Gouverneur général portant sur la sensibilisation et l'appui à ces prix 13 357,00 $
2011/08/09 NewFound Recruiting Support pour le projet relation client 27 617,45 $
2011/08/05 Versacom Inc. Services d'édition/révision/traduction 2011-2012 56 612,51 $
2011/08/02 For the Record Productions Inc. Contrat pour la production d'une vidéo dans le cadre de l'initiative d'accroissement de la capacité en langage ASL (American Sign Language) 26 710,00 $
2011/07/15 Hill Strategies Research Inc. Fournir un sommaire des résultats des recherches qualitatives et quantitatives sur les arts et la culture dans un format consultable, catégorisé et convivial. 24 000,00 $
2011/07/15 The Design Associates Ltd. Services professionnels liés au nouveau bail 35 553,79 $