Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2010-2011 - 4e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2011/03/25 D'Art Assistant technique pour la Banque d’œuvres d’art 8 843,77 $
2011/03/14 L'Institut canadien de recherche sur les minorites linguistiques Une étude sur la situation des artistes francophones canadiens et une présentation au forum Fédération culturelle canadienne-française à Ottawa 25 285,59 $
2011/03/14 Twist Image Conception d'une campagne de marketing numérique pour le 75e anniversaire des Prix littéraires du Gouverneur général 21 978,00 $
2011/03/07 Paul Whitney and Associates Fournir à la Commission du droit de prêt public l'Étude sur l'offre, l'acquisition et le prêt de livres électroniques dans les bibliothèques publiques 24 477,08 $
2011/02/16 M. Burgess Consultants Inc. Rôle des centres d'artistes autogérés dans l'écologie des arts visuels au Canada 25 418,31 $
2011/01/26 Groupe Intersol Group: Frank Van Gool Inc. Prestation de conseils stratégiques et de services de facilitation reliée aux opérations et politiques dont l'architecture des programmes et la mesure du rendement. 99 000,00 $
2011/01/20 Charles Smith Consulting Recherche pour compléter le projet du « Cadre en matière d'équité - la situation actuelle au Canada » qui offrira un aperçu et une analyse de la réalité et des tendances actuelles. 34 713,97 $