Divulgation des contrats

Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.

Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.

Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste

2010-2011 - 3e trimestre

Date Fournisseur Description Montant
2010/12/01 Deloitte & Touche LLP Transition - normes comptables du secteur public et rapports financiers trimestriels 72 500,00 $
2010/11/01 RealDecoy Inc. Maintenance du Web 2010-2011 19 820,00 $
2010/10/31 Vanessa Richards Faciliter le réseautage et le partage d'information entre pairs pour les organismes artistiques de diverses cultures qui participent à Cap sur l'excellence, une composante de l'Initiative d'accroissement de la capacité du Bureau de l'équité. 30 046,66 $
2010/10/01 Étude Économique Conseil Projet pilote de la formule multicritères d'établissement des subventions globales et consultations avec les maisons d'édition 89 000,00 $