Divulgation des contrats
Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.
Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.
Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 79 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2010-2011 - 1er trimestre
| Date | Fournisseur | Description | Montant |
|---|---|---|---|
| 2010/06/01 | Claudia Buckley | Coordonnateur de la Brigade volante | 23 928,26 $ |
| 2010/06/01 | Francine Lalonde d'Entremont | Coordonnateur de la Brigade volante | 78 471,04 $ |
| 2010/06/01 | Joan Bosworth | Coordonnateur de la Brigade volante | 29 924,21 $ |
| 2010/06/01 | R.D. McAlpine Associates Inc. | Fournir des services au programme Killam pour la période 2010-2013 par rapport au processus d’évaluation des demandes de bourses de recherche Killam ainsi qu’au processus de nomination et d’évaluation pour les Prix Killam. | 173 460,00 $ |
| 2010/06/01 | Roy MacSkimming | Coordonnateur de la Brigade volante | 24 581,29 $ |
| 2010/06/01 | Susan Ditta | Coordonnateur de la Brigade volante | 41 367,39 $ |
| 2010/04/09 | Mercer | Soutien consultatif pour l'évaluation des postes | 89 331,00 $ |
| 2010/04/01 | Anita Agrawal | To provide the CC with facilitation of peer-to-peer networking and information sharing for culturally diverse arts organizations participating in Stand Firm, a component of the Equity Office's Capacity Building Initiative. | 22 728,32 $ |
| 2010/04/01 | Coughlin & Associates Ltd. in Trust for CCA | Renouvellement du régime d'avantages sociaux 2010-2011 | 1 009 809,02 $ |
| 2010/04/01 | Deborah L. Forde | Aider le Conseil des Arts à favoriser le réseautage entre pairs et la mise en commun de l’information chez les organismes artistiques de diverses cultures participant à l’initiative Cap sur l’excellence, capacité du Bureau de l’équité. | 28 560,77 $ |
| 2010/04/01 | Helen Yung | Aider le Conseil des Arts à favoriser le réseautage entre pairs et la mise en commun de l’information chez les organismes artistiques de diverses cultures participant à l’initiative Cap sur l’excellence, capacité du Bureau de l’équité. | 17 830,66 $ |