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Questions et réponses

Merci de nous avoir envoyé vos questions!

Lors de notre Assemblée publique annuelle du 15 janvier 2019, Simon Brault, notre directeur et chef de la direction, a répondu aux questions du public. En raison de contraintes de temps, nous n’avons pas pu répondre à toutes les questions posées lors de l’événement, alors nous fournissons ici des réponses écrites. Les réponses données en direct lors de l’Assemblée peuvent être visionnées dans la vidéo de l’APA de 2019, qui se trouve sur notre chaîne YouTube.

Veuillez noter que les questions que nous avons reçues ont été révisées dans le but de les raccourcir et de supprimer toute référence à des dossiers de candidats précis.

Si vous avez des questions sur votre demande de subvention, veuillez communiquer avec un agent de programme ou écrire à l’adresse info@canadacouncil.ca. Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour le Conseil des arts du Canada, veuillez écrire à l’adresse : feedback@canadacouncil.ca.

  1. Quels sont les investissements actuels du Conseil dans les projets littéraires de langue anglaise au Québec comparativement aux années précédentes?

    Réponse : Si l’on compare l’année 2015-2016 à l’année 2017-2018, le nombre de subventions accordées aux projets littéraires en anglais au Québec a augmenté de 9,9 %, passant de 1 109 000 $ en 2015-2016 à 1 218 000 $ en 2017-2018.

    Si l’on compare l’année 2017-2018 à l’année de référence 2015-2016, on constate une augmentation de 13,4 % (de 24,6 à 27,9 millions $) des subventions accordées à la littérature (en comparant l’ancien service des lettres et de l’édition au champ de pratique actuel de la littérature).

    Le Conseil utilise 2015-2016 comme année de référence, car il s’agit de la dernière année avant le début du doublement progressif de son budget. En 2016-2017, l’accent a été mis sur l’initiative ponctuelle Nouveau chapitre, grâce à laquelle le Conseil a accordé 35 millions $.

    Cela étant dit, il est important de souligner que nos décisions en matière de financement sont fondées sur les recommandations de pairs et sur les normes d’excellence artistique les plus élevées, plutôt que sur des enveloppes régionales, provinciales ou disciplinaires.

  2. Pourquoi le Conseil a-t-il apporté des coupes sans précédent à des séries de lectures bien établies et à de petites maisons d’édition littéraires de l’Ontario et d’autres provinces à l’ouest du Québec?

    Réponse : Lors de notre dernier concours pour les subventions de base destinées aux maisons d’édition anglophones (juillet 2017), seulement 7 % de l’ensemble des candidats ont été touchés par de petites compressions (et la plupart d’entre eux n’ont subi des coupes que de 5 %). Parallèlement, de nombreuses maisons d’édition, y compris en Ontario et dans d’autres provinces à l’ouest du Québec, ont reçu des augmentations considérables de leur financement. Il est important de noter que le Conseil distribue les fonds à la suite de recommandations de pairs évaluateurs issus de la communauté littéraire. Ainsi, tant les coupes que les augmentations prennent racine dans cette communauté.

    Nous souhaitons aussi souligner que les concours pour les séries de lectures sont des subventions de projets, comme dans l’ancien modèle de financement. Ainsi, le fait d’avoir été retenu une année donnée ne garantit pas le succès l’année suivante. Les demandes non retenues dans le cadre d’un concours ne sauraient être interprétées comme des « coupes », puisque le financement d’un projet n’est pas garanti sur plusieurs années. Il est normal que les demandes de subventions de projet aient des résultats différents d’une année à l’autre. Nous voulons aussi mentionner que les séries de lectures ne font pas l’objet d’un programme particulier et qu’elles sont en compétition avec d’autres événements littéraires. En vertu du modèle de financement actuel, la subvention moyenne accordée à une série de lectures a presque triplé.

  3. Vous affirmez que vous distribuez les fonds équitablement, mais vous vous appuyez sur de nombreux facteurs très difficiles à juger. Comment peut-on vérifier que vous êtes justes envers les candidats?

    Réponse : Le Conseil s’est engagé à veiller à ce que tous les artistes aient des occasions équivalentes de profiter du financement public des arts. En vertu de cet engagement, le Conseil prend des décisions au sujet de groupes prioritaires identifiés, d’après plusieurs facteurs, y compris les obstacles et la discrimination systémiques. En effet, dans le passé, certains groupes ont reçu moins de financement du Conseil par rapport à leur représentation dans la population générale. Par exemple, le financement du Conseil aux artistes et aux organismes artistiques de diverses cultures représentait 6,5 % de son financement total en 2015-2016, alors que les minorités visibles représentent 13 % de la main-d’œuvre du secteur artistique, et 18 % de la main-d’œuvre en général. Grâce aux investissements stratégiques et accrus du Conseil, le montant total des subventions a augmenté (de 6,5 % en 2015-2016 à 9,4 % en 2017-2018).

    L’équité et la promotion de la diversité sont des priorités dans notre organisme. Plutôt que de concentrer les interventions du Conseil sur un petit ensemble de programmes dirigés par un même bureau, nous avons établi une série de mécanismes et de mesures stratégiques qui ont un impact sur toute notre gamme de programmes. Voici certains de ces mécanismes : nous assurer que la composition des comités d’évaluation par les pairs reflète la diversité de la population canadienne; permettre aux artistes, aux groupes et aux organismes qui présentent une demande par l’entremise de notre portail de s’auto-identifier comme groupe visé par l’équité; inclure des critères pour nous assurer que la direction, le personnel et les organismes de programmation et de sensibilisation qui présentent des demandes de subventions de base reflètent la diversité de leur communauté.

    Le Conseil rend publiques les données liées à ses investissements et à l’attention qu’il porte en continu à l’équité et à l’inclusion. Vous pouvez en savoir plus dans les rapports annuels du Conseil, dans les statistiques publiées sur son site web (Tableaux des résultats 2017-2018) et grâce aux histoires sur l’impact du Conseil.

  4. Avez-vous envisagé la possibilité de faire du rayonnement auprès des artistes manitobains au nord du 53e parallèle?

    Réponse : Le Conseil a une stratégie de rayonnement en place, qui inclut une visite au Manitoba, ainsi qu’à d’autres communautés nordiques du Canada, en 2019.

    Pour ceux et celles qui n’ont jamais participé à une de nos séances d’information auparavant, vous pouvez vous attendre à un aperçu des possibilités de financement du Conseil et à une présentation détaillée de notre portail de subventions. Le personnel est aussi disponible après la séance pour des conversations individuelles et des questions de suivi.

    Nous vous invitons à suivre nos comptes dans les médias sociaux pour en savoir plus sur nos séances de rayonnement : www.facebook.com/canadacouncil et https://twitter.com/Conseilartscan.

  5. Pourquoi les subventions ne sont-elles offertes qu’aux personnes titulaires d’un baccalauréat en arts?

    Réponse : Le Conseil n’exige pas que la formation dans un domaine artistique ait été obtenue dans un établissement universitaire. Nous considérons comme des artistes professionnels les personnes qui :

    • ont une formation spécialisée dans un domaine artistique (pas nécessairement dans un milieu universitaire);
    • sont reconnues comme professionnelles par leurs pairs (des artistes qui travaillent dans la même tradition artistique);
    • s’engagent à consacrer plus de temps à leurs activités artistiques, si leurs finances le permettent;
    • ont déjà présenté ou publié des œuvres auprès du public.

    Chaque profil d’artiste professionnel a une liste de critères d’admissibilité minimaux. Les candidats potentiels peuvent vérifier leur admissibilité ici : https://apply.canadacouncil.ca/AreYouEligible.aspx.

  6. Le Conseil offre-t-il du financement pour les balados?

    Réponse : Si le contenu artistique du balado est admissible à une composante (théâtre, arts littéraires, musique, etc.), alors les coûts de production du balado peuvent être considérés comme admissibles.

    Nous sommes ouverts à toutes les formes de diffusion des projets artistiques – y compris numériques. Nous surveillons l’évolution des pratiques artistiques afin de pouvoir nous adapter aux changements.

  7. Est-ce que les cinéastes qui reçoivent du financement de l’Office national du film (ONF) sont aussi admissibles au financement du Conseil?

    Réponse : Le Conseil soutient des cinéastes indépendants qui ont déjà fait des films grâce à l’ONF, mais ne subventionne pas les films produits par l’ONF.

    Le Conseil finance les projets indépendants en arts médiatiques où l’artiste est à l’origine du projet proposé. L’artiste en arts médiatiques doit aussi maintenir un contrôle créatif et éditorial complet sur l’œuvre, être propriétaire de l’œuvre finale et recevoir une part considérable des revenus générés par l’œuvre.

    Quand l’ONF produit un film, il se fait reconnaître comme producteur. Cela signifie que c’est lui, et non les artistes, qui a le contrôle éditorial et créatif du film qu’il produit.

  8. Le Conseil offre-t-il un soutien à la traduction pour les œuvres écrites dans d’autres langues que les langues officielles du Canada (français et anglais)?

    Réponse : En fait, le Conseil soutient la traduction d’œuvres littéraires destinées à la publication et écrites par des auteurs canadiens dans n’importe quelle langue vers le français, l’anglais ou une langue autochtone (des Premières Nations, des Inuits ou des Métis), grâce à la composante Traduction du programme Rayonner au Canada. Les auteurs et les traducteurs qui veulent obtenir du soutien du Conseil pour traduire une œuvre littéraire dans l’une des langues officielles du Canada doivent passer par une maison d’édition admissible.

  9. Quels sont les mécanismes en place pour évaluer l’efficacité du Conseil et sa capacité à respecter son mandat?

    Réponse : Le Conseil évalue son efficacité et son impact en mesurant ses résultats par rapport aux objectifs énoncés dans son plan stratégique (Façonner un nouvel avenir, 2016-2021) et par rapport aux résultats escomptés de chaque programme. De plus, engagé envers la transparence et la responsabilité, le Conseil dispose d’une politique de divulgation proactive. Sur notre site web, vous pouvez entre autres accéder à des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont reçu du financement du Conseil, ainsi qu’à des renseignements sur l’impact des subventions (voir la section Des chiffres, des histoires). Le Conseil entreprend aussi régulièrement des évaluations de programmes pour examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de ses programmes. Chaque année, le Conseil tient son Assemblée publique annuelle, et le ministre du Patrimoine canadien dépose le rapport annuel du Conseil au Parlement. Ce sont là deux autres moyens de relayer de l’information sur l’impact du Conseil.

    Les rapports du vérificateur général demeurent un outil d’évaluation important, indépendant et objectif des activités du Conseil. De plus, le Conseil se présente, sur invitation, devant divers comités permanents du Parlement, y compris le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent des finances, pour faire rapport de ses activités.

  10. Le Conseil a-t-il envisagé la possibilité d’avoir une présence à la télévision de Radio-Canada pour une programmation culturelle, ou de créer une chaîne YouTube conjointe avec l’Office national du film du Canada pour optimiser les ressources publiques?

    Réponse : Nous explorons actuellement des façons de travailler avec d’autres sociétés d’État sur des initiatives qui concordent avec le plan stratégique du Conseil et ses engagements en matière de financement. Nous sommes d’accord pour dire qu’il y a des possibilités de travail commun pour maximiser nos mandats respectifs. Cela étant dit, le Conseil a sa propre chaîne YouTube qui contient des vidéos à jour sur ses principales activités.

  11. Pour des raisons politiques ou historiques, certains Canadiens croient que les plus grandes distinctions du Canada, les Prix du Gouverneur général, ne devraient plus être associées à la monarchie. Serait-il le temps d’apporter des changements à cet égard?

    Réponse : Les Prix du Gouverneur général relèvent du Conseil depuis longtemps, en partenariat avec le Cabinet du Gouverneur général. Ces prix incluent le titre du Gouverneur général pour reconnaître leur histoire et le fait que nous continuons d’être des partenaires du Cabinet du Gouverneur général dans l’atteinte du but commun de défendre les arts et de célébrer les réalisations des artistes canadiens.

  12. Est-ce que l’argent consacré aux lettres et à l’édition dans l’ancien modèle de financement demeure réservé à cette discipline?

    Réponse : Oui. Lors du lancement du nouveau modèle de financement, le Conseil s’est engagé à ce que les budgets de subventions des anciens services disciplinaires demeurent une référence pour l’avenir, et nous veillons à ce que cet engagement soit respecté.

  13. Est-ce que les comités d’évaluation par les pairs pour les projets d’écriture et de création parlée, ainsi que pour les festivals littéraires, sont composés d’écrivains et d’artistes de la création parlée, ou est-ce que les demandes sont maintenant évaluées par des gens d’autres disciplines, en plus des écrivains et des artistes de la création parlée?

    Réponse : Le Conseil inclut une expertise disciplinaire dans ses comités d’évaluation. Nos lignes directrices indiquent que les demandes seront évaluées par « un comité d’évaluation par les pairs lié à une discipline ou regroupant des disciplines ». Nous ne garantissons pas qu’une seule discipline sera représentée dans un comité d’évaluation par les pairs donné, car des demandes de divers champs de pratique peuvent être regroupées.

    Le modèle de financement actuel est composé de programmes ouverts à toutes les disciplines. Bien que les comités d’évaluation par les pairs comprennent une expertise disciplinaire, d’autres genres d’expertise et de facteurs sont aussi considérés pour refléter la diversité de la population du Canada, comme la représentation des Autochtones, des diverses cultures, des personnes sourdes ou handicapées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que la représentation régionale et l’équilibre des sexes, des âges et des langues officielles. Cela vise à garantir la responsabilité, l’équité et la transparence de nos décisions en matière de financement.

  14. Est-ce que le mérite artistique est le principal critère par rapport auquel les projets sont évalués? À quel point compte le soutien d’autres bailleurs de fonds ou du secteur privé?

    Réponse : Le mérite artistique continue d’être le principal critère pour tous les projets artistiques. Cela dit, pour plusieurs composantes de programmes (comme le perfectionnement professionnel ou les tournées), l’impact du projet est le critère qui a le plus de poids. Aucune préférence n’est accordée aux projets qui sont soutenus par d’autres bailleurs de fonds ou par le secteur privé, mais la plupart des composantes ont un critère d’évaluation qui porte sur la faisabilité, qui comprend des considérations liées à un budget raisonnable et à d’autres sources de revenus. À part pour des activités très précises assorties de subventions plus modestes (comme pour les déplacements ou le perfectionnement professionnel), nous recommandons à nos candidats d’avoir plus d’une source de soutien. Nos critères d’évaluation et leur pondération sont clairement indiqués dans les lignes directrices de toutes les composantes de nos programmes de subvention.

  15. Est-ce que le Conseil prévoit mettre à jour sa politique sur les écrivains qui publient à compte d’auteur et leurs œuvres?

    Réponse : L’admissibilité des artistes aux programmes du Conseil est surtout déterminée par la reconnaissance professionnelle de leurs pairs. Pour les auteurs littéraires, cela passe par la sélection critique et la publication des œuvres de l’écrivain par l’entremise du processus éditorial d’une maison d’édition littéraire professionnelle ou d’une revue qui verse un cachet à ses auteurs.

    Nous n’offrons actuellement pas de programmes de financement aux personnes qui publient exclusivement à compte d’auteur. Toutefois, nous reconnaissons que le secteur de l’édition évolue, et nous continuerons de suivre la situation. Les écrivains qui publient à compte d’auteur et qui ont aussi été publiés de façon à répondre aux critères d’admissibilité du Conseil peuvent demander du financement pour travailler sur un nouveau projet littéraire au moyen de la composante Recherche et création du programme Explorer et créer. De plus, les écrivains qui publient à compte d’auteur peuvent inscrire leurs titres à notre Programme du droit de prêt public.

    Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis peuvent présenter une demande pour les projets d’autoédition par l’entremise du programme Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  16. Est-ce le Conseil fournit du soutien au fonctionnement pour les espaces artistiques de petite ou de moyenne taille?

    Réponse : Le Conseil offre un soutien opérationnel aux espaces artistiques de toutes tailles par l'entremise de ses diverses subventions, comme les subventions de base de la composante Organismes consacrés à des artistes, qui soutiennent les centres d'artistes de petite et moyenne envergure au Canada, ou la composante Institutions artistiques qui finance les théâtres de moyenne et grande taille. Le Conseil appuie également des organismes de toutes tailles dans l'administration et l'exécution de leurs programmes au moyen de diverses subventions de projet, comme la composante Rayonnement public, qui appuie la présentation d'œuvres, ou la composante Innovation et développement du secteur, qui appuie des programmes comme des ateliers ou des conférences. Dans le cas des subventions de projet, les coûts opérationnels associés à l'exécution d'un projet et limités à celle-ci peuvent être pris en compte.

  17. Le programme Rayonner à l’international du Conseil accepte-t-il les demandes de subventions de grands collectifs multidisciplinaires qui comprennent à la fois des artistes et des organismes artistiques?

    Réponse : Le Conseil définit un groupe ou un collectif multidisciplinaire comme une entité qui comprend deux artistes professionnels canadiens ou plus, qui œuvrent dans deux disciplines artistiques ou plus, et qui collaborent sous forme de groupe.

    Pour être admissible comme un groupe multidisciplinaire, vous devez :

    • avoir des artistes professionnels comme leaders et principaux membres;
    • verser des honoraires aux artistes.

    Chaque membre du groupe doit :

    • compter au minimum deux ans d’activités professionnelles (pas nécessairement en mois consécutifs);
    • avoir offert au moins une présentation publique professionnelle.

    Un organisme artistique peut être un partenaire du projet, mais pas membre du collectif, qui est composé d’artistes individuels.

  18. Est-ce que le Conseil envisage de bonifier les allocations de subsistance pour les bénéficiaires de subventions?

    Réponse : Quand le modèle de financement actuel a été conçu, nous nous sommes penchés sur le concept de la subsistance et avons constaté que, dans le passé, ce concept était utilisé par certains programmes au lieu de cachets artistiques versés au candidat qui entreprenait les activités du projet. Nous interprétons maintenant la subsistance comme des frais qui ne sont pas liés aux activités du projet, mais qui sont engagés par le candidat pour être en mesure de prendre le temps de travailler sur son projet (p. ex. : frais de grade d’enfant ou dépenses quotidiennes lors d’une participation à un atelier). Dans la plupart des composantes de programmes qui comprennent des activités artistiques, le formulaire du budget indique que le candidat peut demander une allocation de subsistance de 500 $ par semaine, ou encore « un cachet d’artiste pour vous-même ». Si un paiement raisonnable pour l’activité entreprise par le candidat est un cachet de 20 000 $ pour une œuvre qui s’échelonne sur quelques mois, le candidat peut demander ce montant. Le comité d’évaluation donnera son opinion quant à savoir si ce montant est raisonnable pour le type de travail et la durée de l’activité.

  19. Est-ce que les candidats des communautés éloignées peuvent soumettre une demande enregistrée plutôt qu’une demande écrite?

    Réponse : Le Conseil est conscient qu’il peut être difficile d’avoir accès à Internet dans certaines communautés éloignées, et a donc mis sur pied un processus de soumission des demandes hors ligne pour les candidats de ces milieux. Cela dit, nous n’avons pas de système en place pour les demandes enregistrées. Les candidats vivant en zones éloignées ou qui ont peu d’expérience en rédaction de demandes de subventions sont encouragés à communiquer avec nos agents de programme, qui pourront les conseiller sur la façon de soumettre leur demande.